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L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador va intenter un recours collectif contre le gouvernement du Québec pour ne plus avoir à payer la taxe québécoise sur le carburant.

À cause de la Loi sur les Indiens, les autochtones sont déjà exemptés de payer la TPS et la TVQ sur l’essence lorsqu’ils l’achètent sur leur réserve. Mais la taxe québécoise sur le carburant continue à s’appliquer. Or, comme la Loi sur les Indiens interdit de faire payer toute taxe aux autochtones pour les biens achetés dans leur réserve, Québec les rembourse à condition qu'ils en fassent la demande.

Les autochtones demandent une exemption à la pompe, comme pour les autres taxes, mais aussi le remboursement pour tout autochtone qui n'en aurait pas fait la demande, ainsi qu'une compensation financière pour inconvénients et perte de revenus.

Après avoir obtenu l'autorisation de la Cour supérieure en mai dernier, le chef de l'Assemblée des Premières Nations Ghislain Picard déposera, la semaine prochaine, un recours collectif contre le gouvernement du Québec pour que cesse cette situation. «Tout ce qu'on fait ici, c'est qu'on fait en sorte que le gouvernement du Québec respecte la loi», explique ce dernier.

L'Assemblée des Premières Nations dit tenter depuis 2003 de régler le litige par la voie de la négociation avec le gouvernement Charest. L'affaire se réglera finalement devant les tribunaux.

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